{"id":14311,"date":"2023-02-15T13:29:50","date_gmt":"2023-02-15T13:29:50","guid":{"rendered":"https:\/\/forafrika.ch\/informations-legales\/"},"modified":"2023-10-18T12:37:43","modified_gmt":"2023-10-18T12:37:43","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/forafrika.ch\/fr\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations l\u00e9gales<\/h2>\n

En utilisant et\/ou en r\u00e9cup\u00e9rant des informations, des documents et des logiciels sur le site web de la Fondation Suisse ForAfrique, vous donnez express\u00e9ment votre accord aux conditions suivantes :<\/p>\n

1. contenu de l’offre en ligne<\/h4>\n

Le but de ce site est de fournir des informations sur la fondation Suisse ForAfrika.
La Fondation Suisse ForAfrique n’assume aucune garantie absolue quant \u00e0 l’actualit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou la qualit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition.
La Fondation Suisse ForAfrique se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier, de compl\u00e9ter, d’actualiser ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans pr\u00e9avis particulier, ou d’en suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement la publication.<\/p>\n

2. r\u00e9f\u00e9rences et liens<\/h4>\n

Malgr\u00e9 un contr\u00f4le minutieux, la Fondation Suisse ForAfrique n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu des liens externes. Au moment de la mise en place des liens, aucun contenu ill\u00e9gal n’\u00e9tait identifiable sur les pages \u00e0 relier. En outre, la Fondation Suisse ForAfrique se distancie des \u00e9ventuels contenus ill\u00e9gaux des sites web li\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s apr\u00e8s l’\u00e9tablissement des liens. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu.<\/p>\n

3. exclusion de responsabilit\u00e9<\/h4>\n

La Fondation Suisse ForAfrika ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, r\u00e9sultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations, mat\u00e9riels et logiciels propos\u00e9s ou de l’utilisation d’informations, de mat\u00e9riels et de logiciels erron\u00e9s ou incomplets, dans la mesure o\u00f9 il n’est pas prouv\u00e9 que la Fondation Suisse ForAfrika a commis une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave.
Nous ne garantissons pas que les informations, le mat\u00e9riel, les logiciels ou autres donn\u00e9es accessibles via notre site web soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.<\/p>\n

4. droit d’auteur<\/h4>\n

Le contenu du site web de la Fondation Suisse ForAfrica est prot\u00e9g\u00e9 par les droits d’auteur. La modification de cette page est interdite dans tous les cas.
Le nom Fondation Suisse ForAfrica et les composants du logo sont des marques prot\u00e9g\u00e9es.
Le copyright des objets publi\u00e9s et cr\u00e9\u00e9s par la Fondation Suisse ForAfrique elle-m\u00eame reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Fondation Suisse ForAfrique. La reproduction, la mise en lien ou l’utilisation de ces photos, graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o, mises en page et textes \u00e0 des fins publiques ou commerciales dans d’autres publications \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9es est interdite sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la Fondation Suisse ForAfrique et n’est autoris\u00e9e qu’avec la mention des indications de copyright.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. protection des donn\u00e9es<\/h4>\n

Chaque fois que vous communiquez des informations personnelles en ligne, vous le faites \u00e0 vos propres risques. Les donn\u00e9es envoy\u00e9es par Internet peuvent se perdre ou tomber entre les mains de personnes non autoris\u00e9es. Nous prot\u00e9geons les donn\u00e9es personnelles par des mesures appropri\u00e9es lors de leur transmission et de leur stockage.
La Fondation Suisse ForAfrique traite les donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez lors de la visite de nos pages Internet conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
La Fondation Suisse ForAfrique n’utilise les donn\u00e9es personnelles qu’\u00e0 des fins propres et ne les transmet pas \u00e0 des tiers. La Fondation Suisse ForAfrique dispose de sa propre base de donn\u00e9es et g\u00e8re elle-m\u00eame ses adresses. Nous ne louons ni ne vendons aucune adresse.<\/p>\n

5.1 Protection des donn\u00e9es R\u00e8glement de la Fondation Suisse ForAfrika<\/h5>\n
5.1.1 But et mission<\/h6>\n

Le r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es d\u00e9finit le traitement des donn\u00e9es clients et des donn\u00e9es commerciales de la fondation. Le traitement des donn\u00e9es des donateurs de la fondation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0donn\u00e9es clients\u00a0\u00bb) doit dans tous les cas \u00eatre conforme aux dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD).<\/p>\n

5.1.2 Traitement des donn\u00e9es des clients (principes)<\/h6>\n

5.1.2.1 Les donn\u00e9es des clients ne sont trait\u00e9es qu’\u00e0 des fins n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice des activit\u00e9s de la fondation. Dans tous les cas, elles doivent \u00eatre obtenues l\u00e9galement.<\/p>\n

5.1.2.2 La fondation veille, par des mesures organisationnelles et techniques, \u00e0 ce que les donn\u00e9es des clients ne puissent pas \u00eatre trait\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n

5.1.2.3 La fondation veille \u00e0 ce que le contenu des donn\u00e9es clients trait\u00e9es soit correct et actuel.<\/p>\n

5.1.2.4 Les personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es ont le droit de demander \u00e0 tout moment \u00e0 la fondation si et dans quelle mesure des donn\u00e9es les concernant sont trait\u00e9es. Vous pouvez, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire rectifier les donn\u00e9es. Le souhait des personnes concern\u00e9es de bloquer leur adresse ou de ne plus recevoir de mailings doit \u00eatre respect\u00e9.<\/p>\n

5.1.2.5 La fondation ne transmet en principe pas de donn\u00e9es clients \u00e0 l’\u00e9tranger. Si, exceptionnellement, cela devait tout de m\u00eame se produire, les dispositions de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es seraient alors prises en compte ; en particulier, les donn\u00e9es ne seraient transmises \u00e0 l’\u00e9tranger que si la protection des donn\u00e9es est garantie chez le destinataire.<\/p>\n

5.1.2.6 La fondation veille \u00e0 ce que tous les collaborateurs de la fondation connaissent et respectent leurs obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es lors du traitement des donn\u00e9es des clients.<\/p>\n

5.1.3 Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h6>\n

5.1.3.1 La fondation renonce en principe \u00e0 transmettre les donn\u00e9es de ses clients \u00e0 des organismes externes. Il en va de m\u00eame pour les donn\u00e9es relatives aux membres, amis, personnes int\u00e9ress\u00e9es ou autres personnes li\u00e9es \u00e0 la fondation. Les exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle sont l’externalisation d’un domaine d’activit\u00e9 \u00e0 une autre organisation poursuivant un but identique ou similaire ou lorsque l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches exige la transmission des donn\u00e9es. Dans ces cas, les donn\u00e9es des clients peuvent \u00eatre transmises gratuitement, la partie qui les re\u00e7oit devant s’engager \u00e0 les garder confidentielles.<\/p>\n

5.1.3.2 Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur les clients, les membres, les amis et les personnes int\u00e9ress\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre vendues, lou\u00e9es ou \u00e9chang\u00e9es.<\/p>\n

5.1.4 Utilisation de l’adresse e-mail pour la newsletter<\/h6>\n

La collecte de votre adresse e-mail a pour but de vous envoyer notre newsletter par Mailchimp et de vous informer sur les mises \u00e0 jour de projets, les rapports et les informations pertinentes. Votre adresse e-mail sera trait\u00e9e de mani\u00e8re confidentielle et ne sera pas transmise \u00e0 des tiers sans votre accord explicite. Vous avez le droit de vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment de notre newsletter en suivant le lien de d\u00e9sinscription contenu dans nos e-mails ou en nous contactant directement. <\/p>\n

5.2 \u00ab\u00a0Google Analytics<\/h5>\n

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Google Analytics utilise des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont enregistr\u00e9es. Google utilisera cette information dans le but d’\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d’autres services relatifs \u00e0 l’activit\u00e9 du site et \u00e0 l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d’obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP \u00e0 d’autres donn\u00e9es de Google. Vous pouvez emp\u00eacher l’installation des cookies en param\u00e9trant votre logiciel de navigation en cons\u00e9quence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur int\u00e9gralit\u00e9. En utilisant ce site internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

5.3 \u00ab\u00a0Pixel Facebook<\/h5>\n

Nous souhaitons vous informer de la mani\u00e8re dont nous utilisons le pixel Facebook sur ce site web et quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de cette utilisation. La protection de vos donn\u00e9es personnelles nous tient \u00e0 c\u0153ur et nous tenons \u00e0 informer de mani\u00e8re transparente sur l’utilisation du pixel Facebook sur notre site web.
Le pixel Facebook est un outil d’analyse de Facebook qui nous permet de suivre le comportement des visiteurs sur notre site web. Dans ce cadre, certaines informations sur les interactions des utilisateurs avec notre site web sont collect\u00e9es et transmises \u00e0 Facebook.
Le pixel Facebook peut collecter diff\u00e9rents types de donn\u00e9es, notamment<\/p>\n