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2. références et liens
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3. exclusion de responsabilité
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4. droit d’auteur
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5. protection des données
Chaque fois que vous communiquez des informations personnelles en ligne, vous le faites à vos propres risques. Les données envoyées par Internet peuvent se perdre ou tomber entre les mains de personnes non autorisées. Nous protégeons les données personnelles par des mesures appropriées lors de leur transmission et de leur stockage.
La Fondation Suisse ForAfrique traite les données personnelles que vous nous transmettez lors de la visite de nos pages Internet conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.
La Fondation Suisse ForAfrique n’utilise les données personnelles qu’à des fins propres et ne les transmet pas à des tiers. La Fondation Suisse ForAfrique dispose de sa propre base de données et gère elle-même ses adresses. Nous ne louons ni ne vendons aucune adresse.
5.1 Protection des données Règlement de la Fondation Suisse ForAfrika
5.1.1 But et mission
Le règlement sur la protection des données définit le traitement des données clients et des données commerciales de la fondation. Le traitement des données des donateurs de la fondation (ci-après « données clients ») doit dans tous les cas être conforme aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
5.1.2 Traitement des données des clients (principes)
5.1.2.1 Les données des clients ne sont traitées qu’à des fins nécessaires à l’exercice des activités de la fondation. Dans tous les cas, elles doivent être obtenues légalement.
5.1.2.2 La fondation veille, par des mesures organisationnelles et techniques, à ce que les données des clients ne puissent pas être traitées par des personnes non autorisées.
5.1.2.3 La fondation veille à ce que le contenu des données clients traitées soit correct et actuel.
5.1.2.4 Les personnes dont les données sont traitées ont le droit de demander à tout moment à la fondation si et dans quelle mesure des données les concernant sont traitées. Vous pouvez, le cas échéant, faire rectifier les données. Le souhait des personnes concernées de bloquer leur adresse ou de ne plus recevoir de mailings doit être respecté.
5.1.2.5 La fondation ne transmet en principe pas de données clients à l’étranger. Si, exceptionnellement, cela devait tout de même se produire, les dispositions de la Confédération en matière de protection des données seraient alors prises en compte ; en particulier, les données ne seraient transmises à l’étranger que si la protection des données est garantie chez le destinataire.
5.1.2.6 La fondation veille à ce que tous les collaborateurs de la fondation connaissent et respectent leurs obligations en matière de protection des données lors du traitement des données des clients.
5.1.3 Confidentialité des données
5.1.3.1 La fondation renonce en principe à transmettre les données de ses clients à des organismes externes. Il en va de même pour les données relatives aux membres, amis, personnes intéressées ou autres personnes liées à la fondation. Les exceptions à cette règle sont l’externalisation d’un domaine d’activité à une autre organisation poursuivant un but identique ou similaire ou lorsque l’exécution des tâches exige la transmission des données. Dans ces cas, les données des clients peuvent être transmises gratuitement, la partie qui les reçoit devant s’engager à les garder confidentielles.
5.1.3.2 Les données collectées sur les clients, les membres, les amis et les personnes intéressées ne peuvent pas être vendues, louées ou échangées.
5.1.4 Utilisation de l’adresse e-mail pour la newsletter
La collecte de votre adresse e-mail a pour but de vous envoyer notre newsletter par Mailchimp et de vous informer sur les mises à jour de projets, les rapports et les informations pertinentes. Votre adresse e-mail sera traitée de manière confidentielle et ne sera pas transmise à des tiers sans votre accord explicite. Vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment de notre newsletter en suivant le lien de désinscription contenu dans nos e-mails ou en nous contactant directement.
5.2 « Google Analytics
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5.3 « Pixel Facebook
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6) Effet juridique
Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.
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